Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-26, r. 186 - Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre des orthophonistes et audiologistes du Québec

Article 1
Versions de la disposition

Texte complet
1. Le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre des orthophonistes et audiologistes du Québec est formé de 5 membres. Le Conseil d’administration les choisit parmi les membres de l’Ordre qui exercent depuis au moins 5 ans et qui ne sont ni membres du Conseil d’administration ou du conseil de discipline, ni employés de l’Ordre.
D. 1366-94, a. 1; Décision 96-08-29, a. 2.
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